Article 1 : Identification et vaccination

Ne sont admis que les chiens identifiés soit par identification électronique soit par tatouage et à jour des vaccinations (datant de plus de 15 jours et de
moins de un an) contre : la maladie de Carré, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose, la Parvovirose (CHPL) et la toux de chenil (Pneumodog ou Nobivac
KC) Le carnet de santé et la carte d’identification seront remis à la pension le jour de l’arrivée. La responsabilité de la pension ne pourra être engagée en
cas de fugue, maladie ou décès du chien. Dans les cas suivant les chiens ne seront pas admis: vaccination CHPL/Toux de chenil pas à jour, aucune
identification ou non lisible, absence de carnet de santé ou papier d’identification.

Article 2 : Conditions de refus et d’acceptation de l’animal

Accueil Canine à la ferme de la motte se réserve le droit de refuser un chien qui se révélerait malade ou contagieux. Les femelles en chaleurs sont
acceptées néanmoins, les propriétaires des femelles non stérilisées doivent stipuler la date des dernières chaleurs le jour de l’entrée en pension de celles-ci.
Les pensionnaires doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) avant son arrivée à la pension et un externe (anti puces et tiques) la veille de son
arrivée à la pension. S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension , ou un problème de santé, l’animal subira au frais
de son propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire.

Article 3 : Objet personnel

Nous acceptons les affaires personnelles (jouet, panier…) de l’animal, mais déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dégradation. L’établissement
peut refuser les objets susceptibles d’être dangereux en cas de destruction.

Article 4 : Maladie et accident

Les propriétaires s’engagent à avertir la pension canine Accueil Canin à la ferme de la motte, des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou
traitements vétérinaires propres à son animal. En cas de maladie, d’accident ou de blessure de l’animal survenant lors du séjour dans l’établissement, les
propriétaires donnent droit à La pension canine de Gommerville de faire procéder aux soins estimés nécessaire par la clinique vétérinaire de Saint Romain
de Colbosc. Il est précisé que l’hygiène et la désinfection des bâtiments sont assurées quotidiennement. La pension n’est jamais responsable de la santé de
l’animal : son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à
la pension, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais des propriétaires de l’animal. Les propriétaires qui doivent être assurés en
responsabilité civile pour leur animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par leur animal pendant le séjour à la pension, sauf faute
grave reconnue imputable au gardien de la pension. La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité. Les propriétaires
confient leur animal en connaissant la hauteur des grilles (intérieur: 1m85, extérieur:1m65) en conséquence de quoi en cas de fugue de l’animal, la
responsabilité de la pension ne peut pas être envisagée.

Article 5 : Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte rendu sera établi par le
vétérinaire et une attestation sera délivrée aux propriétaires, ceci à leurs frais. Tout chien âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande
express des propriétaires.

Article 6 : Abandon

Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue sur le contrat, le client s’engage à en aviser Accueil Canine à la ferme de la motte. A défaut, 15
jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une association de protection animal ou à un refuge et tous les suppléments
seront à la charge du propriétaire.

Article 7 : Facturation

Le prix journalier comprend l’hébergement et une nourriture fournie par la pension. Tout pensionnaire recevra quotidiennement un repas correspondant à
son âge et son poids. Si le propriétaire choisie de fournir sa propre alimentation, il assurera auparavant la quantité suffisante au séjour, le tarif journalier
restant inchangé. A défaut d’une transition alimentaire progressive, il est possible que l’animal présente des problèmes intestinaux, la pension ne peut être
tenue responsable. Il est rappelé que les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge des propriétaires.

Article 8 : Réservation

Lors d’un rendez-vous fixer à la pension, nous effectuerons la réservation puis un acompte, correspondant à 60% du montant du séjour(réglé ce-jour par
carte bleue ou espèce), sera demandé pour toute réservation ferme. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour. Le contrat de la
pension signé devra être remis avec l’acompte réglé en Carte bleue ou espèce pour toute confirmation de réservation de séjour. Tout séjour réservé et
entamé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipé son animal. Le solde de la pension est réglé à l’entrée de l’animal.
Le séjour minimum est de 3 jours hors période, et pour la période de juillet-août et vacances scolaires, le séjour minimum est de 7 jours.

Article 9 : Chien catégorisé

Pension Canine de Gommerville accepte les chiens catégorisés à condition que les propriétaires apportent pour la durée du séjour le permis de détention
du chien. La pension se réserve le droit de ne pas manipuler directement le chien si celui-ci s’avère être dangereux (valable pour toutes les races de
chiens)

Article 10 : Horaires de la pension

Les entrées et sorties se font uniquement sur rendez-vous. Pour question d’organisation, les retards ne seront pas acceptés.
Horaires d’ouverture : Lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9h30 à 11h30 et de 17h à 19h. Pas d’entrée et de sortie le mercredi, le dimanche et les
jours fériés, uniquement l’été de 10h à 11 h30. Fermé le mercredi, toute l’année.